Mentions légales et conditions d’utilisation

Raison sociale

Le site Hydrocop.fr est la propriété de Hydrocop
Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 80 287 040€
Adresse du siège social : 78 avenue Jacques Cœur 86000 Poitiers
Téléphone : 04 76 99 24 45
RSC Poitiers : 530 736 396
Numéro TVA intracommunautaire : FR 81 153 073 6396
Responsable de la publication : Jean-Eric Carre

Hébergement du site internet

Site internet hébergé sur AWS : Amazon Web Services Amazon.com Legal Department
410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA http://aws.amazon.com

Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. HYDROCOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation restent valides jusqu’à la publication des suivantes. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Article 1 – Disponibilité

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site et ses services en ligne sont accessibles en permanence à l’exception des cas de force majeure, opération de mise à jour ou de maintenance, ou tout autre problème lié au réseau Internet.
HYDROCOP se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.

Article 2 – Sécurité

L’utilisateur du site www.Hydrocop.fr reconnaît avoir été informé que HYDROCOP met en œuvre tous les moyens techniques standards et raisonnables afin de protéger les données lors de leurs stockages ou lors des échanges pour assurer leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité
De ce fait HYDROCOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée du site.

Article 3 – Validité des informations

Les informations fournies sur le site www.Hydrocop.fr sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables de l’utilisateur.
HYDROCOP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations ou données.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 4 – Protection des données personnelles

HYDROCOP, en sa qualité de responsable des traitements, collecte et traite les données à caractère personnel des clients et prospects en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement UE 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données.
Se référer à la politique de confidentialité des données personnelles disponible sur le site

Article 5 – Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site.
L’utilisateur consultant le site www.Hydrocop.fr depuis un autre pays que la France s’engage à vérifier qu’il ne viole pas le droit de l’état d’où le site est consulté.
L’utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d’informations d’une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de tout système d’aspiration de site sur www.Hydrocop.fr est formellement interdite.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les marques de HYDROCOP ainsi que les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.
Les informations stockées dans le site sont la propriété de HYDROCOP, les images et les graphismes sont la propriété de HYDROCOP ou de leurs auteurs respectifs.
L’utilisateur reconnaît que toute reproduction d’un élément du site sans autorisation expresse et préalable de HYDROCOP représente une violation des droits de la propriété intellectuelle.
HYDROCOP ne pourra être tenu responsable des contenus des sites référencés par des liens hypertexte ne pointant pas sur le domaine www.Hydrocop.fr.

Article 7 – Litige

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers (France).